1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme NEOAVICA, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
NEOAVICA est une plateforme d'intermédiation bancaire et de services électroniques qui propose :
- Des campagnes marketing multicanales (email, SMS, WhatsApp, appels IA)
- Des services d'intermédiation bancaire
- Des solutions de gestion de campagnes
- Des outils d'analyse et de reporting
3. Utilisation du service
3.1 Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser NEOAVICA uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous ne devez pas :
- Utiliser le service pour des activités illégales ou non autorisées
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Transmettre des contenus malveillants ou nuisibles
- Violer les droits de propriété intellectuelle
3.2 Responsabilités de l'utilisateur
Vous êtes responsable de :
- La sécurité de votre compte et de vos identifiants
- La conformité de vos campagnes avec la réglementation en vigueur
- L'obtention des consentements nécessaires pour vos communications
- Le respect des données personnelles de vos destinataires
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, fonctionnalités et services de NEOAVICA sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :
- Copier, modifier ou distribuer nos contenus sans autorisation
- Utiliser nos marques ou logos sans permission écrite
- Reverse engineer nos algorithmes ou technologies
5. Données et confidentialité
Votre utilisation de NEOAVICA est également régie par notre Politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
NEOAVICA ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation de notre service. Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour le service.
7. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service en cas de violation de ces conditions ou d'utilisation abusive.
8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit béninois. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Cotonou.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@sicoges.com
- Téléphone : +229 01 96 39 41 00
- Adresse : Rue 20 90 Cadjehoun Kpota, Cotonou, Bénin